Termes et Conditions |
Conditions générales
Art.1 – La Convention La convention d’achat est conclue après l’acceptation de l’ordre par CONSUMER ELECTRO SERVICE SPRL. Si CONSUMER ELECTRO SERVICE SPRL ne peut pas exécuter la commande (par exemple si un produit ont épuisé), CONSUMER ELECTRO SPRL laisse savoir ça dès que possible l’acheteur ne peut prétendre à aucune forme de compensation.
Tant que l’acheteur n’a pas payé le prix total des produits commandés, les produits restent la propriété de CONSUMER ELECTRO SERVICE SPRL. Art.3 – Livraison La livraison des produits commandés est indiquée dans le catalogue par produit. Si aucun délai n’est indiqué, c’est jusqu’à 14 jours ouvrables à compter de l’acceptation de l’ordre par CONSUMER ELECTRO SERVICE SPRL. Art.4 – Prix Les offres et les prix sont valables pour une période indiquée dans le catalogue our sur notre site web. Les prix incluent la TVA. Art.5 – Paiement CONSUMER ELECTRO SERVICE SPRL accepte les cartes de crédit suivantes: Visa et Mastercard. On peut aussi faire le paiement par virement bancaire au numéro BE19 3200 3395 3912 ou BIC BBRUBEBB pour la livraison du produit.
La loi belge sur le commerce, l’information et la protection des consommateurs du 14 juillet 1991, permet au consommateur de renoncer de ces marchandises au vendeur déjà informé dans les sept jours ouvrables après la livraison. Les produits peuvent être retourné dans ce délai. Si le consommateur fait usage de cette renonciation, CONSUMER ELECTRO SERVICE SPRL rembourse n’importe quel prix déjà payé au consommateur dans les 15 jours. Toutefois, l’acheteur paiera les frais de livraison pour retourner le produit. Le consommateur peut envoyer les produits de consommation qui ne sont pas conforme de la commande ou livré endommagés à CONSUMER ELECTRO SERVICE SPRL dans les 2 jours ouvrables. Dans ce cas, CONSUMER ELECTRO SERVICE SPRL remboursera les frais de transport et le prix déjà payé au consommateur dans les 30 jours. Art.7 – Les frais d’expédition Pour expédition à tous les pays du Benelux, le montant de € 12,18 hors TVA (€ 14.74 TVA comprise) est facturé. Art.8 – L’adresse Les plaintes sur les produits peuvent être envoyés à: CES Benelux, Antwerpsesteenweg 491b, 2500 Lier. Même les produits qui sont retournés en vertu de l’art. 6 ou 7 de ces conditions peuvent être envoyé à cette adresse. Art.9 – La loi applicable et la juridiction compétente La loi belge est seulement applicable au contrat. Le tribunal de Malines est seulement compétent pour trancher les différences qui pourraient découler de l’accord. Art.10 – Enlèvement d’un sceau
En retirant le sceau sur l'ampoule, la garantie sera refusée. |
|
|
